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Dans un objectif de prévention, afin d’anticiper les contrôles des opérations de diffusion par tiers qui, si elles ne répondent pas à la règlementation OJD, peuvent ne pas être prises en compte au moment du contrôle de la diffusion du titre, l’ACPM/OJD met en place un guichet unique pour permettre à tout éditeur ou prestataire de soumettre en amont les opérations de diffusion numérique par tiers en nombre en vue d’obtenir un accord de principe.
Sur la base d’une description de l’opération la plus détaillée possible envoyée par mail à l’adresse operation@acpm.fr , l’ACPM s’engage à fournir une réponse réalisée par un expert du contrôle OJD, quant à l’éventuelle éligibilité de cette opération à la diffusion certifiée du titre.
Rappelons que cette opération par tiers ne sera définitivement validée qu’au moment du contrôle du titre, qui peut intervenir plusieurs mois après la date de l’opération.
20 juillet 2018
